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Toute demande relative à une dérogation aux normes d’accessibilité portant sur. Toute demande de dérogation doit être justifiée et motivée par le demandeur. MODE D’EMPLOI ULTRA SIMPLIFIÉ DU FORMULAIRE CERFA 13824-03.
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La demande de dérogation figure au point des formulaire(s) CERFA mis en ligne . De plus, toute demande de dérogation sollicitée sur un point précis de la . A titre exceptionnel, une demande de dérogation peut être jointe au permis. Synthèse sur les dérogations au titre de l’accessibilité dans les . Tout savoir sur l’accessibilité : Obligations, dérogations, procédures, formulaires. DIA en envoyant votre demande par mail à l’aide du formulaire de contact.
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Vous envisagez une demande de dérogation pour disproportion . L’obtention d’une dérogation fait l’objet d’un arrêté Préfectoral après avis de la sous-commission d’accessibilité. L’instruction de la demande est effectuée par . Pour les ERP existants, trois motifs de dérogation aux règles d’accessibilité sont. La demande s’effectue à travers un seul formulaire, celui de la demande de .