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CCH (accessibilité des ERP-IOP neufs et existants). Décret 2014-13du novembre 20relatif aux AD’AP et arrêté du décembre 2014. Avant : La réglementation impose l’accessibilité à l’ensemble du. ERP existant, des élévateurs verticaux et des . Il définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux . Si travaux dans surfaces ou volumes existants = maintien des. Pour les ERP de 5ème catégorie : accessibilité, même partielle du bâtiment,.
Obligation de mise en accessibilité de tous les ERP au 1er janvier 2015. L’arrêté du 08/12/201 qui fixe les règles en matière d’accessibilité pour le cadre bâti existant, s’applique alors aux ERP construits ou agrandis avant le . L’arrêté du 1er août 20détaille les normes d’accessibilité applicables aux. Dispositions applicables aux ERP existants ou aux installations .