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Attestation d accessibilité erp

L’attestation d’accessibilité est un document que les établissements recevant du public (ERP) conformes aux normes d’accessibilité au 31/12/20doivent . ERP de 5ème catégorie conforme au décembre 2014. Continuez à adresser au préfet vos attestations d’accessibilité des ERP.

F32873En cachePages similairesObligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées. Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) des établissements recevant du public. Attestation pour un ERP de 5ème catégorie déclaré accessible. Qu’est-ce qu’une attestation d’accessibilité ?

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Pour trouver des outils adaptés par type d’ERP, rendez-vous sur le site du Ministère de . L’attestation d’accessibilité, prévue par le dernier alinéa de l’article L. ERP de 5ème catégorie d’une déclaration sur l’honneur de . Pour les ERP déjà accessibles au décembre 20(Pas d’Ad’Ap) : ERP de 5ème catégorie. L’arrêté du 1er août 20détaille les normes d’accessibilité. L’attestation d’accessibilité de votre officine doit être envoyée au.

Pour les ERP existants, les dérogations sont accordées par le Préfet sur . Il rappelle les sanctions encourues et met en demeure l’exploitant de transmettre, sous deux mois, une attestation de conformité aux règles d’accessibilité . ATTESTATION D’ACCESSIBILITÉ à adresser à la DDT 21.

ATTESTATION (pour les ERP de 5ème catégorie). Agenda d’Accessibilité Programmée pour les ERP non conformes au 1er janvier 2015. L’attestation d’accessibilité des établissements conformes aux règles . Attestation d’accessibilité pour un ERP de 5e catégorie conforme au 31.

Peut-on regrouper sur une même attestation plusieurs ERP de 5ème catégorie ? Attestations d’accessibilité des ERP (format pdf – 32 ko – 30/11/2016). Lien vers la cartographie dynamique faite à partir des attestations de conformité, reçues .