Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du mai 2002. Etendue par arrêté du octobre 20JORF 9 .
Convention collective nationale du mai 2002. Champ d’application de la convention collective. La convention collective de l’assainissement et de la maintenance industrielle (brochure JO n°3309) concerne les entreprises dont l’activité est le nettoyage, . La Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle s’utilise et s’applique sur l’ensemble du territoire national.
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