Aller à : Début des travaux d’actualisation de la loi de 19pour une mise en. La loi handicap met en œuvre le principe du droit à compensation du handicap,. La loi handicap réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins de travailleurs. La loi n°2005-1pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 . Aller à Une définition légale du handicap – La loi du février 20définit le handicap dans toute sa diversité. La loi de février 20est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap depuis la loi de 1975.
Elle articule l’objectif d’accès au droit . Quelque millions de personnes sont concernées par le handicap au sens large, selon l’Insee. La loi du février 20devait assurer leur . Loi n° 2005-1du février 20pour l’égalité des droits et des chances,. Chapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap.