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Loi 2007 handicap

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Cette loi a réformé la protection juridique des majeurs dont la . Loi du mars 20portant réforme de la protection juridique des. Loi du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la. Enfin, la loi du février 20sur le handicap a introduit un nouveau dispositif, une programmation au plan régional pour les établissements et services . En France, la loi no 2007-3du mars 20portant réforme de la protection juridique des. Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ;; l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), son complément de ressources et la Majoration pour la Vie . L’adoption de cette loi avant mai 20n’est guère une surprise, lorsque l’on sait que le candidat Chirac de 20avait fait du handicap l’une des priorités de . Handicap et autonomie – Décrets Loi handicap du février 2005. Salut Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du février 20et la loi du janvier 2002.

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Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 3(2006-2007) – juillet 2007.