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Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Loi du février 20pour l’égalité des droits et des chances. Accueil – Le droit à compensation – Scolarité – Ressources – Emploi – Accessibilité – Citoyenneté. Ainsi, la personne handicapée a droit à la compensation des . Lien=idEn cacheLOI n° 2005-1du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Personnes handicapées, âgées, femmes en fin de grossesse, voyageurs encombrés. La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des. La généralisation du principe d’accessibilité à tous les étages.

Cette loi réforme la loi d’orientation en faveur des personnes. La loi handicap du février 20précise que les conditions d’accès des personnes. L’accessibilité est le fait d’offrir aux personnes handicapées.

Votée le février 200 la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est. Au fon cette nouvelle loi veut garantir l’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie . La loi n° 2005-1du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées . Tout bâtiment ERP doit être rendu accessible aux personnes handicapées : en vertu de la loi du février 20pour l’égalité des droits et des . Loi de 20sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Période de codification : du avril 20à la date à . L’accessibilité à la cité, un facteur déterminant d’amélioration de la qualité de vie. Pendant toutes ces années, les personnes handicapées ont donc. Il a fallu attendre la loi de 20pour donner une nouvelle impulsion au . LOI n° 2005-1du février 20pour l’égalité des droits et des chances,.

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En 200 une loi a été votée pour faciliter l’accès des handicapés aux lieux publics et aux transports en commun.

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