L’accessibilité des logements est une des priorités de la loi handicap. L’accessibilité des personnes handicapées obéit à des normes strictes, mais en cours . Ministère de l’égalité des territoires et du logement et Ministère de l’écologie, du développement . Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou. NF C 15-1(771.1), excepté dans le . Logement neuf : l’impact des nouvelles normes handicapés. Un récent décret simplifie les règles d’accessibilité applicables .
Les logements collectifs dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er. Le ministère du Logement a annoncé le décembre la publication du décret et de. Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés.
Handicap – Normalisation – Marquage CE – Politique du logement. La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes. Direction du logement et de l’habitat – Mission handicap.
Normes applicables aux locaux d’habitation. Cette demande n’est possible que si les travaux projetés permettent au logement d’être visité par un usager en situation de handicap et que . En juin 201 la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait une simplification des normes et obligations appliquées à la construction pour .
