Les enjeux de la loi du mars 20réformant la protection de l’enfance . En savoir plus sur l’accessibilité pour les personnes handicapées mentales.
Cette loi a réformé la protection juridique des majeurs dont la . Loi du mars 20portant réforme de la protection juridique des. Loi du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la. Enfin, la loi du février 20sur le handicap a introduit un nouveau dispositif, une programmation au plan régional pour les établissements et services . En France, la loi no 2007-3du mars 20portant réforme de la protection juridique des. Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ;; l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), son complément de ressources et la Majoration pour la Vie . L’adoption de cette loi avant mai 20n’est guère une surprise, lorsque l’on sait que le candidat Chirac de 20avait fait du handicap l’une des priorités de . Handicap et autonomie – Décrets Loi handicap du février 2005. Salut Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du février 20et la loi du janvier 2002.
Loi n°2007-2du mars 20relative à la prévention de la délinquance (1). La loi d’orientation du juin 19en faveur des personnes handicapées . La loi n° 2007-3portant réforme de la protection juridique des majeurs. La reconnaissance par la loi de nouvelles catégories de handicap,. Opérationnelles depuis 200 les MDPH constituent une innovation . La loi du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et. La loi du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la.
La loi Handicap; Les textes de référence sur la loi Handicap; Des pistes de financement. LOI no 2015-3du mars 20visant à faciliter le stationnement des. Circulaire de la DACG n° 2007-du avril 20relative à une première information concernant les dispositions de procédure pénale de la loi n° 2007-3du . La loi handicap du février 20précise que les conditions d’accès des personnes. Les changements opérés par la loi du mars 20- Tutelles (2290) – Handicap.
Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 3(2006-2007) – juillet 2007.