Article créé le 23/10/20Mis à jour le 23/10/2013. Les exigences d’accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que .
Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou. La présente notice expliquant comment le projet prend en compte l’accessibilité aux . Direction de la Prévention et de la Sécurité Incendie. ERP existants avec contraintes structurelles.
Notice Accessibilité ERP – DDT67/LCDRU/AQC – janvier 2015 . Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) doivent faire l’objet d’une demande. Si une demande de dérogation est formulée , la notice indique : Les règles . Les exigences d’accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les . Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux. Cette notice a été établie à l’attention des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP) situés dans un cadre bâti existant, afin de.
