La lettre-type pour demande de dérogation accessibilité handicapé. Le cerfa a envoyer en mairie pour une demande dérogation. DEROGATION au règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Pour une demande de dérogation concernant:. Si besoin, le formulaire de demande de dérogation compris dans ce sous-dossier,.
La demande de dérogation donne obligatoirement lieu à une décision explicite. Notice accessibilté, Formulaires CERFA, Attestations et motifs de dérogation. Fiche Accessibilité (format pdf – 1 ko – 07/09/2011). La demande de dérogation figure au point des formulaire(s) CERFA mis en.
DEROGATION ‘ l au règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour une demande de dérogation concemant:. A titre exceptionnel, une demande de dérogation peut être jointe au.
Toute demande relative à une dérogation aux normes d’accessibilité portant sur.
