Textes concernant la lutte contre les discriminations. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Tableau 20Gratuit de l’Affichage Obligatoire en Entreprise.
Inspecteur du travail, Adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail et nom. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, Ce document rappelle les obligations de . Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises. Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont. Ces posters sont conformes au nouveau Code du Travail, optez pour ces posters pour être en accord avec la loi. Mettez en évidence les règles essentielles à . L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel (C. pén.) ARTICLE.
Le texte de l’article 222-33-du code pénal est affiché dans les lieux de travail. Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral. Dans les entreprises de plus de salariés : Noms et postes de travail des délégués au .
