Pour les établissements de 5ème catégorie dont l’effectif du public est inférieur. Remarque : Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie doivent . Nouveau modèle de notice descriptive de sécurité. ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil.
Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie associés à un potentiel calorifique important. Notice sécurité ville de Caen – 5ème catégorie – 07/05/2010. Sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH. Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie avec locaux à sommeil.
Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère – Service prévention Nord. NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5ème catégorie. Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le service incendie: Un jeu de plans . Arrêté du juin 19modifié relatif aux établissements de 5ème catégorie. En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les. Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à l’obligation de visite par la commission de sécurité incendie.