Site sur la règlementation technique relative à l’accessibilité des bâtiments aux. Pour aider à l’application de ces règles par l’ensemble des acteurs de la . F32873En cachePages similairesLes établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée .
Obligation de résultat : mise en accessibilité des ERP et des IOP existants. La commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. L’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 20est une obligation légale.
Accueil L’accessibilité des ERP Publics et privés.
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L’Ordonnance sur l’accessibilité du septembre 20prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) . Comment établir mon attestation d’accessibilité avant le 1er mars 2015. ERP accordé sur la base de la conformité aux règles d’accessibilité, .
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ERP apportent des modifications aux règles d’accessibilité . Enfin, pour les cabinets, ERP de 5ème catégorie, l’accessibilité est limitée. Voir : Fiche n°: le cas de dérogation aux règles d’accessibilité .